Capture du site http://www.francmuller-avocat.com/

Le cabinet de Franc Muller, situé dans le 4ème arrondissement de Paris, intervient dans les cas concernant :

Le Droit du travail :

  • Contrat de travail
  • Conditions du travail
  • Les ruptures de contrats :
    • licenciement ;
    • démission ;
    • prise d’acte de la rupture du contrat de travail ;
    • rupture conventionnelle.

Le Droit de la sécurité sociale :
Assistance, Conseil, plaidoyers devant le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal des affaires de sécurité sociale dans les cas :

  • d’accidents du travail ;
  • d’invalidité ;
  • de maladie ;
  • etc.

Droit de la propriété littéraire et artistique :
Conseil, Assistance sur

  • la rédaction de contrats de droits d’auteur ;
  • le droit de l’Internet et des nouvelles technologies ;
  • la mise en place moyens d’action pour stopper les contrefaçons ;
  • le droit des marques.

Droit pénal :

  • tribunal correctionnel ;
  • cour d’assises ;
  • tribunal de police.

Droit de la responsabilité :
Conseil, Assistance et prise en charge notamment dans les domaines suivants :

  • Responsabilité contractuelle ;
  • Responsabilité délictuelle.

Plaidoyers devant les juridictions compétentes à Paris, en banlieue et en province.